Les évolutions de la technologie amènent, entre autres sujets, la question du droit, au sens strictement juridique, des robots. Des situations très concrètes et déjà existantes, comme les accidents, potentiellement mortels, où sont impliqués des voitures autonomes, posent la question. Ici, nous allons parler de l’état actuel du droit et des débats, très immédiats, concrets et de court-terme, qu’il suscite, nous éloignant quelque peu des questionnements éthiques plus profonds et des enjeux prospectifs.
Tout d’abord, il faut bien sûr noter qu’il n’existe en France, tout comme dans la majorité des pays européens, aucune catégorie juridique propre à ce qui pourrait ressembler aux « robots ». Tout appareil, plus ou moins autonome, et toute Intelligence Artificielle, est considéré comme un bien matériel, et est soumis aux même règle qu’un ordinateur, qu’une chaise, qu’un stylo… ce qui ne veut pas dire aucune règle. Par exemple, ces objets sont soumis aux articles 1245 et suivants du code civil, sur la responsabilité des objets défectueux. Mais en aucun cas ne peuvent ils être considérés comme des personnes morales à part entière.
Ainsi, lorsque des dégats ont lieu, où sont impliqués des objets autonomes ou des intelligences artificielles, la responsabilité appartient à diverses personnes en fonction de la situation « Comme lors d’un accident de voiture, le responsable peut être le conducteur de la voiture, qui a commis un écart de conduite, le garagiste en charge de l’entretien et/ou le fabricant de la voiture. » (article huma)
Diverses positions demandent certains changement là dessus. Certains considèrent que pour de simples raisons pratiques, il peut être intéressant de moduler certaines règles du droit pour qu’elles s’adaptent mieux à un usage pratique du droit (lien article huma), créant de règles particulières sur la diffusion de logiciels d’intelligence artificielle, ou encore de responsabilité du propriétaire du robot en cas d’incident: « Si son robot commet des actes répréhensibles, il en sera responsable de la même façon qu’un propriétaire de chien est responsable de son animal même s’il n’en est pas le fabricant ». Toutefois, cette position ne s’appuie nullement sur une idée éthique ou une volonté de reconnaître l’agence morale des intelligences artificielles.
Alain Benssoussan, avocat, milite dans le sens de l’émergence d’un droit des robots particulier. Il propose ainsi une personnalité juridique spécifique aux robots, et une « responsabilité en cascade » pour le « programmateur, le fabricant, le propriétaire » et …le robot lui même. En effet, Alain Benssoussan comme de nombreux autres, considère que les robots sont une nouvelle espèce avec laquelle nous devons apprendre à vivre, même s’il ne sont pas conscients. Il faudrait même accepter que le robot ait le pouvoir de décider, dans certains cas, la vie et la mort d’individus. Toutefois « Il faudrait obliger les codeurs, via la règle de la transparence que j’évoquais plus haut, à s’assurer de la qualité de leur code, pour que celui-ci ne provoque ni discrimination entre les individus, ni biais cognitif, ni partialité, etc. C’est l’humain qui doit doter le robot des moyens d’assurer sa liberté … Vous voyez comme, in fine, nous gardons la main! »
La Commission européenne réfléchit à la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots. Parallèlement, une approche internationale de la question émerge : nécessité de reconnaître une personnalité juridique au robot dans tous les pays.
Le mariage entre les humains et les robots 